Résilier un bail : préavis et indemnité
Combien de temps dure le préavis, quel est le dernier jour et faut-il payer une indemnité ? Cela dépend de qui résilie, du type de bail, de la Région et de la durée déjà écoulée. Le calculateur ci-dessous vous le dit tout de suite.
En bref
- Le préavis commence toujours le premier jour du mois qui suit la notification.
- Locataire, bail de 9 ans : 3 mois de préavis ; pendant les trois premières années, une indemnité de 3, 2 ou 1 mois de loyer.
- Bailleur, bail de 9 ans : 6 mois de préavis, uniquement pour un motif légal (occupation personnelle, travaux importants) ou sans motif à la fin d’un triennat, avec 9 ou 6 mois d’indemnité.
- Le bail de courte durée et le bail étudiant ont leurs propres règles, différentes selon la Région.
- Résiliez par écrit : lettre recommandée, exploit d’huissier ou remise contre accusé de réception.
Calculateur gratuit : préavis et indemnité
Selon la législation de votre Région, pour le locataire et le bailleur. Complétez votre bail.
Calculé comme dans l’application Relento. Un outil, pas un avis juridique.
1. Résilier comme locataire
| Flandre | Bruxelles | Wallonie | |
|---|---|---|---|
| 9 ans | À tout moment, 3 mois de préavis. Indemnité de 3, 2 ou 1 mois de loyer si le bail prend fin la 1re, 2e ou 3e année. | ||
| Courte durée | 3 mois de préavis ; indemnité de 1,5, 1 ou 0,5 mois la 1re, 2e ou 3e année | 3 mois de préavis, 1 mois d’indemnité (pas pour un bail de moins de 6 mois) | 3 mois de préavis, 1 mois d’indemnité |
| Bail étudiant | 2 mois, seulement en cas d’arrêt des études ou de décès d’un parent | À tout moment, 2 mois, sans indemnité | Jusqu’au 15 mars, 2 mois, 3 mois d’indemnité (avec exceptions) |
| À vie | À tout moment, 3 mois de préavis, sans indemnité | ||
| Non enregistré | Sans préavis ni indemnité | Sans préavis ni indemnité | Seulement après une mise en demeure restée un mois sans enregistrement |
Pour qu’un bail de courte durée prenne fin à son terme, donnez congé au moins 3 mois à l’avance. Sinon, il devient de plein droit un bail de 9 ans.
2. Résilier comme bailleur
| Flandre | Bruxelles | Wallonie | |
|---|---|---|---|
| Occupation personnelle ou familiale | À tout moment, 6 mois de préavis. Pour la famille, seulement à partir de la fin des 3 premières années. | À tout moment, 6 mois de préavis ; pour les oncles, tantes, neveux et nièces (3e degré), seulement à partir de la fin des 3 premières années. | |
| Travaux importants | À partir de la fin des 3 premières années, à tout moment, 6 mois de préavis | Uniquement à la fin du 1er ou 2e triennat, 6 mois de préavis | |
| Sans motif | Uniquement à la fin du 1er ou 2e triennat, 6 mois de préavis, indemnité de 9 ou 6 mois de loyer | ||
| Fin des 9 ans | Au moins 6 mois à l’avance, sans motif ni indemnité ; sinon prorogé de 3 ans à chaque fois | ||
| Courte durée | Uniquement à l’échéance, au moins 3 mois à l’avance | À l’échéance (3 mois à l’avance), ou après la première année pour occupation personnelle ou familiale (jusqu’au 2e degré) : 3 mois de préavis et 1 mois d’indemnité | |
En cas d’occupation personnelle, le bien doit être occupé dans l’année et pendant au moins 2 ans. Les travaux doivent coûter plus de 3 ans de loyer, commencer dans les 6 mois et être terminés dans les 24 mois. À défaut, une indemnité de 18 mois de loyer est due. Le bailleur ne peut pas résilier anticipativement un bail à vie ni un bail étudiant.
3. Comment résilier correctement ?
- Par écrit : lettre recommandée, exploit d’huissier ou remise de la lettre contre signature et date de réception.
- Mentionnez le bail, l’adresse, le motif (s’il est obligatoire) et le dernier jour.
- Le préavis commence le premier jour du mois qui suit. Un congé donné le 31 janvier commence le 1er février, un congé donné le 1er février seulement le 1er mars.
- Prévoyez l’état des lieux de sortie et la libération de la garantie avant le dernier jour.
Si le bailleur résilie, le locataire peut partir plus tôt avec un contre-préavis d’1 mois, sans indemnité.
4. Comment Relento vous aide
- Relento calcule le préavis, le dernier jour et l’indemnité selon la Région et le bail, pour le locataire et le bailleur.
- Le congé est signé numériquement, avec une lettre qui contient les bonnes mentions.
- Suivent l’état des lieux de sortie et le décompte de la garantie.
À lire aussi : Garantie locative et Enregistrer le bail.
5. Questions fréquentes
Quel est le préavis du locataire ?
Pour un bail de 9 ans, de courte durée ou à vie : 3 mois ; pour un bail étudiant : 2 mois. Le préavis commence le premier jour du mois qui suit la notification.
Le locataire doit-il payer une indemnité ?
Pour un bail de 9 ans : 3, 2 ou 1 mois de loyer si le bail prend fin la première, deuxième ou troisième année ; ensuite rien. Pour un bail de courte durée : 1,5, 1 ou 0,5 mois en Flandre, 1 mois à Bruxelles et en Wallonie. Pas d’indemnité pour un bail à vie.
Le bailleur peut-il résilier librement ?
Non. Pour un bail de 9 ans, uniquement pour occupation personnelle ou familiale, pour des travaux importants, ou sans motif à la fin du premier ou deuxième triennat avec une indemnité de 9 ou 6 mois de loyer. Le préavis est de 6 mois.
Quand commence le préavis ?
Le premier jour du mois qui suit la notification. Un congé reçu le 15 mars commence le 1er avril.
Comment résilier un bail ?
Par écrit : lettre recommandée, exploit d’huissier ou lettre remise contre accusé de réception. Mentionnez le bail, l’adresse, le motif s’il est obligatoire et le dernier jour.
Résilier sans erreur
Le bon préavis, le dernier jour et l’indemnité, un congé signé numériquement, puis l’état des lieux et la garantie.
Sources
Informations officielles, consultées en novembre 2026 :
Cette page est un résumé simplifié de la législation sur les baux au 13 novembre 2026 et ne constitue pas un avis juridique. En cas de litige ou de situation particulière, consultez un juriste.