Rédigez votre bail, conforme à la législation de votre Région
Répondez à quelques questions simples. Relento rédige votre bail avec les bonnes clauses et les annexes obligatoires pour la Flandre, Bruxelles ou la Wallonie. Ensuite, vous et votre locataire signez numériquement, sur ordinateur ou sur smartphone. Votre bail est prêt en une dizaine de minutes.
Pourquoi rédiger votre bail avec Relento ?
- La bonne Région, automatiquement. Les règles applicables découlent du code postal du bien.
- Toutes les mentions et annexes obligatoires, pour ne rien oublier.
- Cinq types de baux : 9 ans, courte durée, étudiant, à vie et garage.
- Signature numérique avec un code de confirmation, ou sur papier si vous préférez.
- Ensuite, Relento suit tout : état des lieux, garantie, enregistrement, indexation et loyer.
- Dès 99 € par an pour vos 5 premiers biens. Votre locataire ne paie rien.
Comment rédiger votre bail
- Ajoutez votre bien. Adresse, type de logement et caractéristiques de base. La Région et les bonnes règles découlent du code postal. ± 2 minutes.
- Répondez aux questions sur la location. Qui loue, à partir de quand, pour combien de temps, le loyer et les charges, la garantie et le certificat PEB. Relento complète les clauses légales et les annexes de votre Région. ± 10 minutes.
- Signez avec votre locataire. Chacun reçoit une invitation et signe sur ordinateur ou smartphone, avec un code de confirmation. Chaque partie reçoit ensuite le bail définitif en PDF.
Le bon bail pour chaque type de location
- Bail de 9 ans. La norme pour une résidence principale.
- Courte durée. 3 ans maximum, avec les règles de préavis et de prolongation de votre Région.
- Bail étudiant. Avec une affectation propre comme logement étudiant et les règles de préavis pour étudiants.
- Bail à vie. Sans date de fin, avec les bons accords sur le préavis.
- Garage ou parking. Indépendamment d’un logement, selon le droit commun du bail.
Toujours selon les règles de votre Région
En Belgique, le bail d’habitation est une compétence régionale. Un modèle correct en Flandre omet des mentions obligatoires à Bruxelles. Relento adapte le bail à la Région du bien :
| Flandre | Bruxelles | Wallonie | |
|---|---|---|---|
| Législation | Décret flamand sur la location d’habitations | Code bruxellois du Logement | Décret wallon du 15 mars 2018 |
| Garantie maximale | 3 mois | 2 mois | 2 mois, 3 en garantie bancaire |
| Mentions propres | Note explicative du décret, compteurs | Loyer de référence, compteurs, droit de préférence en cas de vente, pas d’interdiction générale des animaux | Annexe explicative, compteurs, PEB, détecteurs de fumée |
| Enregistrement | MyMinfin, dans les 2 mois | IRISrent et MyRent | MyMinfin, dans les 2 mois |
Que contient votre bail ?
Tout ce que la loi exige, et les accords dont vous aurez besoin plus tard :
- l’identité de tous les bailleurs et locataires ;
- la date de début, la durée et la description du bien et de toutes les pièces louées ;
- le loyer, avec les frais et charges séparément (en provision ou en forfait) ;
- le certificat PEB (EPC en Flandre) : label, numéro et validité ;
- la garantie locative : le montant dans le maximum légal et sa forme ;
- l’indexation, avec le bon indice de départ pour votre Région ;
- les accords sur l’état des lieux, l’assurance incendie, les réparations et le préavis ;
- l’annexe obligatoire de votre Région.
Vous voulez savoir ce que chaque étape implique ? Le guide Louer soi-même en Belgique l’explique, Région par Région.
Signer numériquement, ou sur papier
La signature électronique est reconnue légalement en Belgique et dans l’UE. Pour chaque signature, Relento conserve l’heure, un code de confirmation et une empreinte du contenu. Vous pouvez ainsi toujours prouver qui a signé quoi. Votre locataire n’a besoin que d’une adresse e-mail, et signe où qu’il soit.
Vous préférez signer sur papier ? Chaque partie reçoit d’abord le bail en ligne pour le relire, puis vous chargez l’exemplaire signé.
Après la signature : Relento suit tout
- État des lieux d’entrée et de sortie, avec photos et relevés des compteurs.
- Enregistrement : un rappel à temps et une explication pas à pas. Pour un logement, l’enregistrement est gratuit.
- Garantie locative : le bon maximum, et au départ un décompte signé par toutes les parties.
- Indexation en un clic, avec l’indice santé officiel de Statbel.
- Suivi du loyer : une notification à l’échéance, et un rappel en un clic.
- Un seul point de contact pour votre locataire quand quelque chose est cassé.
Relento ou un modèle gratuit ?
Un modèle gratuit peut convenir, si vous vérifiez vous-même qu’il correspond à votre Région et à votre type de location. La différence tient surtout à ce que vous devez contrôler et suivre vous-même :
| Modèle gratuit | Relento | |
|---|---|---|
| Bonne Région et bon type de bail | Trouver vous-même le bon modèle | Automatique, d’après le code postal et vos réponses |
| Mentions et annexes obligatoires | À vérifier vous-même | Incluses |
| Modifications de la loi | Selon la date du modèle | Les nouveaux baux utilisent le texte mis à jour |
| Signature | Imprimer et signer ensemble | Numérique, avec preuve de chaque signature, ou sur papier |
| Après la signature | Tout suivre vous-même | État des lieux, enregistrement, indexation et loyer au même endroit |
| Prix | Gratuit | Dès 99 € par an, TVA comprise |
Vous hésitez entre louer vous-même et passer par une agence ? Lisez Agence immobilière ou louer soi-même ?, avec un exemple chiffré.
Combien ça coûte ?
99 € par an (8,25 € par mois), TVA comprise, pour vos 5 premiers biens ensemble, et 79 € par an par tranche de 5 biens supplémentaires. Tout est compris : chaque bail, la signature numérique, les états des lieux, l’indexation et le suivi. Vos locataires ne paient rien. Voir les prix.
Questions fréquentes
Que doit obligatoirement contenir un bail ?
Notamment l’identité de toutes les parties, la date de début et la durée, la description du bien, le loyer avec les charges séparément, le certificat PEB (EPC en Flandre), les accords sur la garantie locative et l’indexation, et l’annexe obligatoire de la Région. À Bruxelles s’y ajoutent notamment le loyer de référence, les compteurs et le droit de préférence du locataire en cas de vente.
Un bail signé numériquement est-il valable ?
Oui. La signature électronique est reconnue légalement en Belgique et dans l’UE. Pour chaque signature, Relento conserve l’heure, un code de confirmation et une empreinte du contenu, pour que vous puissiez prouver qui a signé quoi.
Dois-je faire enregistrer le bail ?
Oui, dans les 2 mois qui suivent la signature. Pour un logement, c’est gratuit, via MyMinfin (à Bruxelles aussi via IRISrent). Pour un garage, le délai est de 4 mois et le droit est de 0,2 %. Relento vous le rappelle à temps et vous explique la démarche pas à pas.
Combien coûte la rédaction d’un bail avec Relento ?
99 € par an, TVA comprise, pour vos 5 premiers biens ensemble, et 79 € par an par tranche de 5 biens supplémentaires. Tout est compris : tous les baux, la signature numérique, les états des lieux, l’indexation et le suivi. Votre locataire ne paie rien.
J’ai déjà un bail. Puis-je quand même utiliser Relento ?
Oui. Vous ajoutez votre bail existant avec les données principales et un scan. Inutile de le signer à nouveau ; Relento suit ensuite votre loyer, l’indexation et vos documents.
Votre bail en ordre, dès aujourd’hui
Répondez à quelques questions, signez numériquement avec votre locataire, et Relento suit le reste. Selon les règles de votre Région.
Cette page donne un aperçu simplifié de la législation sur les baux et ne constitue pas un avis juridique. En cas de litige ou de situation particulière, consultez un juriste.